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  1. Actualités

Pension de réversion en 2025.

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 18h27 18 27
Pension de réversion en 2025.
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 10h07 10 07
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 16h43 16 43
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français

Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025 18h44 18 44
Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025 18h59 18 59
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 14h39 14 39
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 14h19 14 19
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 10h27 10 27
Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2023
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Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté

Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025 17h16 17 16
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
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