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  1. Actualités

Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h40 11 40
Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
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SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 18h17 18 17
SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
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Indemnisation des victimes d’infraction et prise en compte de la prestation de compensation du handicap

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 09h28 09 28
Indemnisation des victimes d’infraction et prise en compte de la prestation de compensation du handicap
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Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 09h22 09 22
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
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Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 10h44 10 44
Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
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Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 10h54 10 54
Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
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Préciput et droit de partage : jeu, set et match !

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 07h01 07 01
Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 17h51 17 51
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
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Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 13h57 13 57
Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
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