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  1. Actualités

Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 12h31 12 31
Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 12h43 12 43
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 09h12 09 12
Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
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Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 08h09 08 09
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 16h26 16 26
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
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Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 17h59 17 59
Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 15h33 15 33
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 16h26 16 26
Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 12h56 12 56
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
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