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  1. Actualités

Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 10h36 10 36
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
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Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026 08h20 08 20
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Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire

Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026 15h56 15 56
Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
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Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 12h06 12 06
Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 13h03 13 03
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Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 18h33 18 33
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Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h19 08 19
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 14h12 14 12
Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
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Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 11h19 11 19
Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
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