Diaporama
Diaporama
Diaporama

Les dernières actualités 

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 18h10 18 10
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
...
Lire la suite

Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 17h56 17 56
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
...
Lire la suite

La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 10h49 10 49
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
...
Lire la suite

10 propositions contre les violences faites aux femmes

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 17h57 17 57
10 propositions contre les violences faites aux femmes
...
Lire la suite

Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 11h40 11 40
Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
...
Lire la suite

SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 18h17 18 17
SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
...
Lire la suite

Indemnisation des victimes d’infraction et prise en compte de la prestation de compensation du handicap

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 09h28 09 28
Indemnisation des victimes d’infraction et prise en compte de la prestation de compensation du handicap
...
Lire la suite

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 09h22 09 22
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
...
Lire la suite

Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 10h44 10 44
Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK