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  1. Actualités

Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 17h59 17 59
Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 15h33 15 33
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 16h26 16 26
Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 12h56 12 56
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h07 18 07
Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
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Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 13h31 13 31
Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
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Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 13h26 13 26
Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 13h10 13 10
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
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Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 13h54 13 54
Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
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