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Droit social

avocat Agen et Bordeaux Droit social et droit du travail
  •  Relations individuelles de travail :

Rédaction du contrat de travail : fonctions et classifications, temps de travail, rémunération, mobilité, non-concurrence, confidentialité, dédit-formation, etc…
Gestion de la relation de travail : discipline, absence, accident du travail, inaptitude, reclassement, harcèlement, etc…
Sécurisation de la rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite, transaction, etc…

  • Relations collectives de travail :

Négociation collective (accord d’entreprise, rupture conventionnelle collective, plan de sauvegarde de l’emploi)
Elections du Comité Social et Economique et gestion des relations avec les représentants du personnel
Règlement intérieur, charte informatique, etc…
Contrôle URSSAF

  • Protection sociale :

Accident du travail et maladie professionnelle
Faute inexcusable
Consolidation, incapacité, etc…

  • Contentieux :

Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes : inaptitude, licenciement, temps de travail, etc...
Contentieux devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance : accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, incapacité, etc...
Contentieux des élections professionnelles devant le Tribunal d’Instance
Contentieux pénal devant le Tribunal Correctionnel : infractions à la législation du travail

 

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