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Baux commerciaux - Droit immobilier

avocat Agen Bordeaux bail commercial

BAUX COMMERCIAUX

 Conseil :

  •  Rédaction et négociation de baux de locaux à construire (BEFA) ou de locaux existants, quel que soit l'environnement physique et juridique (CENTRE COMMERCIAL, RETAIL PARK, centre-ville, copropriété, division volumétrique, lotissement ...)
  • Consultation : analyse de la situation juridique en cas de renouvellement (congé ou offre) et/ou de cession(s) de fonds de commerce, calcul du loyer du bail révisé ou renouvelé, appréciation du droit au déplafonnement, évaluation d'indemnité d'éviction ; audit de charges, analyse des clauses du bail (travaux/révision/indexation...)
  • Conseil au bailleur en cas de cession par son locataire du droit au bail (isolé ou avec le fonds de commerce)
  • Conseil à l'acquéreur d'un droit au bail.

Contentieux : Révision du loyer, Résiliation, Renouvellement, Congé ...

 DROIT IMMOBILIER

 Assistance au montage et au suivi d’un PROJET IMMOBILIER (développeur, promoteur, investisseur, bureau d’études …) ; rédaction et/ou négociation des contrats nécessaires à sa réalisation :

  • Maîtrise du foncier : offre et promesse de vente/bail à construction,
  • Construction : contrat de promotion immobilière, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de maîtrise d’œuvre, de contractant général - marché de travaux
  • Commercialisation : contrat de réservation - offre et promesse de VEFA/BEFA (ou bail classique).

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